Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

La Société Les Remarquables, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à Monnières (44690) 8 rue de la Moinerie, immatriculée au R.C.S. Nantes sous le numéro 437 574 163 — SIRET : 437 574 163 00071 (ci-après la « Société »). La Société propose les services suivants : édition de logiciels collaboratifs en ligne et sur mobile.

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L'utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sont exactes et conformes à la réalité.

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur.

En cas de non-respect des CGV/CGU, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du compte de l'Utilisateur contrevenant.

Les Services faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site. Le prix indiqué correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables le jour de la Commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'enregistrement d'une Commande est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique.

En cas de défaut de paiement ou d'adresse erronée, la Société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• SEPA Direct Debit (pour les abonnements annuels)

My Lodge ne stocke jamais vos coordonnées bancaires ; celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe. En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, le Client Professionnel devra verser une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Pour le Client Consommateur, la pénalité sera calculée au taux d'intérêt légal.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d'un droit de réclamation de 10 jours à compter de la fourniture du Service. Pour exercer ce droit, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@my-lodge.com, une déclaration assortie des justificatifs y afférents.

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur ;
• Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Pour exercer ce droit, le Consommateur envoie une déclaration à : contact@my-lodge.com. Il sera remboursé dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la rétractation.

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client, dans le respect du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à : contact@my-lodge.com.

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans accord préalable uniquement pour : respecter la loi, protéger contre des dommages graves, lutter contre la fraude, ou protéger les droits de propriété de la Société.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques, conformément au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent pas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Pour permettre une navigation optimale, la Société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site.

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation des cookies empêche d'utiliser certains services du Site, ce dysfonctionnement ne constitue pas un dommage donnant droit à indemnité.

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations. Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service. La Société se réserve le droit de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation ou reproduction sans l'autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations prévues aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques essentielles des Services, le prix, la date de fourniture du Service, les informations relatives à l'identité de la Société, les garanties légales, la possibilité de recourir à la médiation, et les informations sur le droit de rétractation.

Médiateur de la consommation :
Les Remarquables
144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
Email : contact@my-lodge.com