Conditions Particulières « Acacia »

Les présentes Conditions Particulières « Acacia » (ci-après les « CP Acacia ») complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV/CGU ») de la Société LES REMARQUABLES, EI. Elles s’appliquent dès lors que l’Utilisateur accède à l’espace Acacia ou en utilise une fonctionnalité. En cas de contradiction, les CP Acacia priment pour ce qui concerne l’espace Acacia. Les termes définis dans les CGV/CGU conservent ici le même sens.

1. Objet

Acacia est un espace communautaire premium réservé aux membres dont la qualité a fait l’objet d’une vérification (les « Membres Vérifiés »). Il permet notamment de publier et consulter des fiches d’annuaire, des annonces, des planches, des messages, des photographies, ainsi que de solliciter ou proposer de l’entraide géolocalisée (ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

2. Statut « Maçon Vérifié »

La vérification est purement déclarative et repose sur les éléments fournis par l’Utilisateur (documents, photographies, informations). Elle constitue un simple contrôle de vraisemblance et ne vaut ni certification d’identité, ni preuve d’appartenance, ni garantie quelconque quant à la qualité, au grade, à l’obédience ou à la régularité maçonnique d’un Utilisateur.

La Société peut accepter, refuser, suspendre, révoquer ou faire expirer une vérification à tout moment et de manière discrétionnaire, notamment en cas de doute, de signalement, de document non conforme ou de non-renouvellement annuel, sans que cela n’ouvre droit à indemnité. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une vérification accordée à tort, refusée, ou de l’usurpation de la qualité d’un tiers.

3. Responsabilité de l’Utilisateur sur ses Contenus

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie, transmet ou partage via Acacia, en ce compris les textes, photographies, images, coordonnées et données qu’il y fait figurer. La Société n’exerce aucun contrôle éditorial a priori et n’est ni l’auteur, ni l’éditeur de ce Contenu.

En publiant un Contenu, l’Utilisateur garantit :

qu’il en détient l’ensemble des droits ou les autorisations nécessaires (notamment droits de propriété intellectuelle et droits à l’image des personnes représentées) ;
que ce Contenu est licite, exact, et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ;
qu’il ne contient rien d’illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, violent, haineux, discriminatoire, contrefaisant ou trompeur ;
qu’il ne divulgue pas de données personnelles de tiers sans leur consentement, ni d’information couverte par une obligation de discrétion ;
qu’il respecte la discrétion et la réserve d’usage propres au milieu maçonnique.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers résultant d’un Contenu qu’il a publié, et prendra à sa charge l’ensemble des conséquences pécuniaires et frais (y compris honoraires) en découlant.

4. Statut d’hébergeur de la Société

Au titre du Contenu Utilisateur, la Société agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elle n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus stockés et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus tant qu’elle n’a pas eu connaissance de leur caractère manifestement illicite ou que, en ayant eu connaissance, elle a agi promptement pour les retirer.

5. Signalement de contenu illicite

Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse abus@my-lodge.com (ou via la fonction de signalement / suppression intégrée). La Société pourra retirer ou rendre inaccessible tout Contenu signalé, sans préavis et à sa seule appréciation.

6. Entraide géolocalisée

La fonctionnalité d’entraide met en relation des Membres sur la base de données de localisation fournies avec leur consentement. Les échanges, rencontres et aides qui en résultent relèvent de la seule responsabilité des Membres concernés et s’effectuent à leurs propres risques. La Société se borne à fournir l’outil de mise en relation : elle n’est pas partie à ces relations, ne les contrôle pas et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, préjudice, comportement ou manquement survenant à cette occasion.

7. Annonces et échanges entre Membres

Les annonces (dons, ventes, services, recherches, etc.) sont publiées sous la seule responsabilité de leur auteur. Toute transaction éventuelle se noue directement entre Membres : la Société n’y est pas partie, ne perçoit pas le prix, n’assure aucune garantie, ni conformité, ni livraison, ni paiement, et ne saurait être tenue responsable d’un différend entre Membres.

8. Planches et œuvres de l’esprit

Les planches et textes publiés demeurent la propriété de leur auteur. Celui-ci garantit en être l’auteur ou détenir les droits nécessaires à leur publication. La Société ne garantit ni l’exactitude, ni l’originalité, ni le caractère « orthodoxe » des contenus, qui n’engagent que leur auteur et ne constituent pas un conseil délivré par la Société.

9. Licence d’utilisation du Contenu

Afin de permettre le fonctionnement du service, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’héberger, reproduire, afficher et diffuser son Contenu au sein de l’application et de ses fonctionnalités, pour la durée de publication du Contenu. La suppression du Contenu par l’Utilisateur met fin à cette licence, sous réserve des copies techniques et sauvegardes résiduelles.

10. Données personnelles propres à Acacia

Certaines fonctionnalités traitent des données spécifiques : données de localisation et adresse (entraide, annuaire), photographie d’un document justificatif (vérification). La photographie du justificatif est supprimée après traitement de la demande de vérification. Les demandes d’entraide, qui contiennent des données de contact et de localisation, sont conservées de manière limitée puis supprimées automatiquement. Ces traitements s’inscrivent dans le cadre du RGPD et de la politique de confidentialité de la Société ; l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement décrits dans les CGV/CGU.

11. Modération et sanctions

La Société peut, à tout moment et sans préavis, retirer un Contenu, restreindre ou suspendre l’accès à Acacia, révoquer la vérification ou clôturer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes, de signalement fondé ou de risque pour les autres Utilisateurs, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à raison du Contenu Utilisateur, des relations entre Membres, des informations échangées, ni des conséquences de la vérification. Le service Acacia est fourni « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude des contenus publiés par les Utilisateurs.

13. Acceptation

L’accès à Acacia et la publication de tout Contenu valent acceptation pleine et entière des présentes CP Acacia, qui s’ajoutent aux CGV/CGU. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser l’espace Acacia.

Vérification du statut de Maçon

La vérification du statut de Maçon est réalisée de façon humaine et renouvelée chaque année. La Société met tout en œuvre pour en garantir la fiabilité et se rapproche des Obédiences afin de renforcer continuellement la sécurité. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité, de production de faux documents ou de déclarations frauduleuses par un tiers. La sécurité reste notre priorité absolue.

Mentions & conditions

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Application

Commun