Mentions & conditions · Application
Mis à jour le 23 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile My Lodge (iOS, Android) et de sa version web app.my-lodge.com, ainsi que les abonnements individuels souscrits via les boutiques d'applications. L'abonnement d'une Loge entière relève des conditions du site.
Les Remarquables, entreprise individuelle (E.I.), siège social au 8 rue de la Moinerie, 44690 Monnières (France), immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 437 574 163 (SIRET 437 574 163 00071). Directeur de la publication : Jules Ducloux. Contact : notre formulaire de contact.
L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et identifiants). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'application est réservée aux personnes majeures.
My Lodge offre des outils de gestion de Loge (agenda, messagerie, documents, planches, présence) ainsi que l'écosystème Acacia réservé aux Maçons vérifiés (annuaire sur la base du volontariat, bourse d'échange, partage de planches, entraide et messagerie).
Les abonnements individuels sont souscrits et facturés exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google). Le prix, le renouvellement automatique, la reconduction et les remboursements éventuels sont régis par les conditions de la plateforme concernée. La gestion et la résiliation s'effectuent depuis le compte Apple ou Google de l'utilisateur, au plus tard 24 heures avant l'échéance pour éviter le renouvellement. Pour Apple, l'application est concédée sous la licence type « Licensed Application End User License Agreement » d'Apple, et Apple ainsi que ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes et peuvent en faire application.
L'application peut permettre à une Loge d'encaisser en ligne des sommes dues par ses membres (participations aux frais dites « PAF », agapes, cotisations ou tout autre montant fixé par la Loge, ci-après les « Paiements »).
Prestataire de paiement. L'intégralité des Paiements est traitée exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited et ses affiliés), prestataire de services de paiement indépendant. En procédant à un Paiement, l'utilisateur accepte d'être lié par les conditions de Stripe, notamment le Contrat de services Stripe et, pour toute Loge encaissant des fonds, le Contrat de compte connecté Stripe.
Rôle de My Lodge. My Lodge (Les Remarquables) agit uniquement en qualité de fournisseur d'une interface technique mettant en relation le membre payeur et la Loge bénéficiaire. My Lodge n'est pas partie à l'opération de paiement, n'encaisse ni ne détient les fonds à aucun moment, et n'a jamais accès aux données de carte bancaire, lesquelles sont collectées et traitées directement par Stripe selon la norme PCI-DSS. Les fonds sont crédités directement sur le compte Stripe de la Loge bénéficiaire, seule responsable de leur utilisation et de ses obligations comptables, fiscales et associatives.
Commission. My Lodge perçoit une commission de service sur les Paiements, prélevée automatiquement via Stripe. Selon le paramétrage choisi par la Loge, cette commission est soit ajoutée au montant réglé par le membre, soit déduite du montant reversé à la Loge. Les frais de traitement propres à Stripe s'appliquent en sus, selon les conditions de Stripe.
Absence de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, My Lodge décline toute responsabilité relative aux Paiements et à leur traitement, notamment : indisponibilité, refus, retard, échec ou erreur de traitement imputable à Stripe, à la banque ou au réseau de cartes ; litiges, impayés, remboursements, oppositions ou rétrofacturations (« chargebacks ») ; exactitude des montants fixés par la Loge ; gel, blocage, retard ou non-versement des fonds décidé par Stripe ; manquement de la Loge à ses obligations. Tout différend relatif à un Paiement se règle directement entre le membre, la Loge et, le cas échéant, Stripe.
Remboursements et litiges. Les demandes de remboursement relèvent de la seule Loge bénéficiaire. Les procédures d'opposition et de rétrofacturation sont régies par les règles de Stripe et des réseaux de cartes. La Loge, titulaire du compte connecté, supporte seule les éventuels impayés, remboursements et chargebacks.
Éligibilité et conformité. La Loge qui active l'encaissement en ligne garantit fournir à Stripe des informations exactes (identité, représentant légal, coordonnées bancaires) et respecter les conditions de Stripe. Tout défaut de vérification ou de conformité peut entraîner la suspension des paiements par Stripe, sans que la responsabilité de My Lodge puisse être recherchée.
L'accès à Acacia repose sur une vérification volontaire du statut de Maçon, qui peut nécessiter la transmission d'éléments justificatifs. Ces éléments sont traités de manière confidentielle aux seules fins de vérification, conformément à la Politique de confidentialité de l'application. L'éditeur peut refuser ou révoquer une vérification.
L'inscription à l'annuaire est volontaire ; chacun maîtrise sa visibilité. La bourse d'échange permet de publier des offres et demandes entre membres, dans le respect d'autrui et de la loi. La fonction d'entraide permet d'alerter des membres proches. Sont notamment interdits : les contenus illicites, trompeurs, injurieux, ainsi que tout détournement à des fins commerciales non autorisées. L'éditeur peut modérer, suspendre ou supprimer un contenu signalé.
L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (annonces, fiches, planches, messages) et garantit en détenir les droits. Il concède à l'éditeur une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
La fonction d'entraide utilise la géolocalisation uniquement avec votre consentement et de façon anonymisée (distance approximative). Les notifications push sont envoyées selon vos réglages. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil.
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur n'est pas partie aux échanges entre membres et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés ni des relations nouées entre utilisateurs.
Les traitements de l'application sont décrits dans la Politique de confidentialité de l'application.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.